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2017-11-16
Code de la copropriété 2018 - de Jacques Lafond, Jean Marc Roux (Author)
Caractéristiques Code de la copropriété 2018
Le paragraphe suivant répertorie les données spécifiques sur Code de la copropriété 2018
| Le Titre Du Fichier | Code de la copropriété 2018 |
| Sortié Le | 2017-11-16 |
| Traducteur | Ysella Latifa |
| Quantité de Pages | 129 Pages |
| Taille du fichier | 44.98 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Orion Books |
| ISBN-10 | 5031311089-RGF |
| Format de Données | PDF AMZ ePub GDOC OPDS |
| Créateur | Jacques Lafond, Jean Marc Roux |
| EAN | 154-1719805681-QQW |
| Nom de Fichier | Code-de-la-copropriété-2018.pdf |
Télécharger Code de la copropriété 2018 Livre PDF Gratuit
Ce code s’adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété praticiens avocats notaires experts professionnels de limmobilier monde universitaire notamment enseignants et étudiants de 3e cycle et parauniversitaire particuliers isolés ou regroupés en associations
Le statut de la copropriété des immeubles bâtis est incompatible avec loctroi de services de soins ou daide et daccompagnement exclusivement liés à la personne qui ne peuvent être fournis que par des établissements et des services relevant du I de larticle L 3121 du code de laction sociale et des familles ou par des établissements des services ou des professionnels de santé
Cette 22e édition intègre notamment le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés
Cette nouvelle obligation entrera en vigueur en 2018 pour les pour les copropriétés moyennes de 50 à 200 lots et en 2019 pour les immeubles plus petits Dans le détail la fiche mentionne notamment ladresses du ou des immeubles le numéro dimmatriculation du syndicat de copropriétaires au registre national des copropriétés et la date détablissement du règlement de copropriété
I Copropriété Loi du 10 juillet 1965 Décret du 17 mars 1967 II Professionnels de limmobilier Loi Hoguet du 2 janvier 1970 Décret du 20 juillet 1972 Appendice
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Le Code de la copropriété 2019 recense lexhaustivité des textes régissant lorganisation et le fonctionnement de la copropriété Pratique et complet ce code réunit toutes les règles régissant lorganisation et le fonctionnement des copropriétés