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2017-08-24
Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative ... - de Lamprini Xenou (Author)
Details Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative ...
Le paragraphe suivant répertorie les points de base concernant Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative ...
| Le Titre Du Livre | Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative ... |
| Sortié Le | 2017-08-24 |
| Traducteur | Ceanna Joziah |
| Chiffre de Pages | 465 Pages |
| La taille du fichier | 46.18 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Shinchosha |
| ISBN-10 | 1020181251-ZFN |
| Type de eBook | EPub AMZ PDF FB2 RTF |
| Écrivain | Lamprini Xenou |
| Digital ISBN | 894-7753545591-CGX |
| Nom de Fichier | Les-principes-généraux-du-droit-de-l'Union-européenne-et-la-jurisprudence-administrative-....pdf |
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Lamprini XENOU est Maître de conférences en droit public à l’Université ParisEst Créteil UPEC Elle est auteure d’une thèse sur les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française qui a été réalisée sous la direction du Professeur Fabrice Picod
Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice les principes généraux du droit de l’Union européenne occupent dans la jurisprudence administrative française une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel
En droit communautaire la Cour de justice de lUnion européenne reconnaît également des principes généraux du droit En droit international public les « principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées » sont considérés comme une source de droit conformément à larticle 381 c du statut de la Cour internationale de justice
Coll Droit administratif 550 pages Présentation de léditeur Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice les principes généraux du droit de l’Union européenne occupent dans la jurisprudence administrative française une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel
Sommaire Introduction Section 1 La jurisprudence et les principes généraux du droit I Emergence des PGD II Principaux principes généraux dégagés par la Cour de justice
Résumé du document Par principes généraux du droit la Cour va aussi rechercher un ancrage commun Elle va le rechercher dans les traditions constitutionnelles communes des Etats de lUnion européenne
Cest la jurisprudence de la Cour qui a donné toute son ampleur au recours aux principes généraux La Cour justifie cette solution par larticle 220 qui lui confie la charge dassurer le respect du droit Cette mission est confirmée par larticle 6 du Traité sur lUnion européenne lequel indique lUnion est fondée sur le respect de lEtat de droit Or le droit ne se résume pas tout